Comment sont prises
les décisions et comment se déroule le vote d'une réunion du conseil
municipal?
Le
conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires
communales. Les questions prévues à l'ordre du jour sont examinées et votées par
les membres présents. Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la
majorité des membres en exercice) soit réuni lors de la mise en discussion de
chaque question. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des
suffrages exprimés, ce qui veut dire que les abstentions, les bulletins nuls et
les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.
A noter :
- les
suffrages exprimés sont constitués par une prise de position nette sur l'objet
du vote (oui-non, pour ou contre), les réponses assorties de commentaires sont
considérées comme nulles ;
- la majorité absolue est représentée par un
nombre de suffrages favorables supérieur à la moitié du nombre des suffrages
exprimés.
1-
Les formes de scrutin
Pour exprimer leur choix ou leur volonté, les membres de
l'assemblée peuvent employer toute forme de vote à condition que celui-ci ait un
caractère public, sauf dans certains cas où le scrutin secret est obligatoire.
Le scrutin doit être organisé à la demande d'un certain nombre de conseillers
pour un vote déterminé (un quart ou un tiers), cette proportion est calculée en
fonction des membres présents.
Le mode de scrutin retenu est
obligatoirement mis en oeuvre au moment du vote. Le scrutin public a lieu à la
demande d'un quart des membres présents. Il implique un vote effectif et public,
le procès-verbal et le registre des délibérations portent alors le nom des
votants et l'indication de leur vote. Les procédés utilisés peuvent revêtir
plusieurs formes : à main levée, assis-levé, à haute voix...
Le scrutin
secret a lieu dans le cas général des délibérations à la demande du tiers des
membres présents. Il est obligatoire dans le cas des nominations ou des
représentations (désignation du maire, d'un adjoint, d'un délégué de commission
etc). Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue aux
deux premiers tours, un troisième tour est prévu pour lequel la majorité
relative suffit mais, à égalité des voix, c'est le candidat le plus âgé qui est
élu.
2-
Cas particuliers
Egalité de demandes de scrutin public et de scrutin secret : le
scrutin secret doit toujours avoir la priorité.
Partage des suffrages
exprimés : si le scrutin est public, la voix du président de séance est
prépondérante de droit. Si le scrutin est secret, la proposition est
rejetée.
Vote par procuration : un conseiller empêché peut donner pouvoir
à un autre membre de l'assemblée. Un seul mandat par membre est
autorisé.
Refus de vote : il équivaut à une abstention et n'est pas
comptabilisé dans les suffrages exprimés.
Vote du compte administratif :
le maire doit se retirer au moment du vote. Si le vote à lieu à scrutin secret,
le simple partage des voix vaut dans ce cas adoption du compte.
Prise
illégale d'intérêts : le conseiller municipal intéressé à l'affaire, soit en son
nom personnel, soit en tant que mandataire (vote par procuration), doit
s'abstenir de prendre part au vote de la délibération.