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ENQUETE PUBLIQUE en mairie
dans le cadre du nouveau PLU
du 9 janvier au 9 février

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Conseil Municipal
Vendredi 26 janvier
20h


Nouveau commerçant ambulant
Huitres et crustacés
le samedi matin
près de la boulangerie


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Conseil Municipal
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Nouveau commerçant ambulant
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 URBANISME

 

Par délibération n ° 03715017017, en date du 30 mars 2017, complétée par la délibération n° 03715017028, en date 5 mai 2017,

le Conseil Municipal a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble de son territoire.

Par délibération n ° 03715017041, en date du 01 septembre 2017, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Une CONCERTATION DE LA POPULATION se déroulera sous forme d’enquête publique du mardi 09 janvier 2018 jusqu’au vendredi 09 février 2018 inclus.

Les pièces du PLU ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie, salle du conseil municipal, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie (Mardi et Jeudi de 09h00 à 12h00 – Mercredi et Vendredi de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30) et faire enregistrer ses observations éventuelles.

A cet effet, M. Georges PARES, ingénieur EDF en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif d’Orléans.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie, salle du conseil municipal, lors de ses permanences :

1ère permanence : mardi 9 janvier 2018 de 9h à 12h

2ème permanence : mercredi 17 janvier 2018 de 13h30 à 17h 30

3ème permanence : samedi 27 janvier de 9h à 12h

4ème et dernière permanence : vendredi 9 février 2018 de 13h30 à 17h 30.

Après la dernière permanence, le Commissaire enquêteur aura un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées.

Le dossier d’enquête, le registre des observations, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur resteront consultables en mairie pendant un an après la clôture de l’enquête.

Le  13 novembre 2017, Le Maire, Thierry ELOY

 

Arrêté portant sur l’enquête publique relative

au projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Documents relatifs au POS en cours

(cliquez sur le lien pour visualiser le document)

 

Règlement 

 

Zonage CB 

 

Zonage P1

 

Zonage P2 disponible en mairie (non consultable en ligne en raison de problèmes techniques)

 

 

Concertation de la population

sous forme d'exposition du Plan Local d'Urbanisme

 

PADD

Par délibération en date du 30 mars 2017, le Conseil municipal a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble de son territoire.

La concertation de la population se déroulera sous forme d'exposition du mardi 06 juin 2017 à partir de 9h00 au mardi 04 juillet 2017 jusqu'à 17h00. Les pièces du PLU ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie, salle du conseil municipal, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie et faire enregistrer ses observations éventuelles.

 Une permanence des élus se tiendra à la mairie le mardi 06 juin 2017 de 09h00 à 12h00, le mardi 20 juin 2017 de 09h00 à 12h00 et le mardi 04 juillet 2017 de 09h00 à 12h00 en mairie de Mazières de Touraine.

 

                          Le 29 mai 2017,

                          Le Maire, Thierry ELOY

 

Le PLU (Plan local d'urbanisme)

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau document d’urbanisme de la commune de Mazières de Touraine (PLU),  du mardi 09 mai 2017 à 09h00 au vendredi 26 mai 2017 à 17h30,

une concertation  de la population sous forme d’exposition, présentant le Projet d’Aménagement Durable de la commune de Mazières de Touraine se tiendra dans la salle du conseil municipal, aux heures et jours d’ouverture de la  mairie.

Afin de compléter l’information des administrés intéressés, une permanence des élus se tiendra les mardi 09 mai 2017, mercredi 17 mai 2017 et  vendredi 26 mai 2017  de 10 h à 12h

 

Révision du Plan d'Occupation des sols et transformation en Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 30 mars 2017, le Conseil Municipal a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble de son territoire.

La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 31 mars 2017

Aliénation du chemin rural n°65

Par délibération n°03715016051 en date du vendredi 24 juin 2016, le conseil municipal a décidé de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation en partie du chemin rural n°65 dans sa partie dite "Allée de la fontaine Félicie" (déplacement de l'assiette) sur le territoire de Mazières de Touraine.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie
du lundi 26 septembre 2016 à 9h00 jusqu'au vendredi 7 octobre 2016 à 16h00
afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie
et faire enregistrer ses observations éventuelles.

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Mazières de Touraine
le lundi 26 septembre 2016 de 9h00 à 11h00 et
le vendredi 7 octobre 2016 de 14h00 à 16h00.

  

Cadastre

Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur Internet.
Un nouveau site
www.cadastre.gouv.fr est ouvert depuis le 30 janvier 2008. Il permet de consulter le plan cadastral et d'en éditer gratuitement des extraits en format A4 ou A3.

Le SCOT (Shéma de COhérence Territoriale)

Le SCOT, Schéma de COhérence Territoriale, est un document de planification qui organise le développement du territoire de 43 communes et des 40000 habitants qui y vivent pour les 20 ans à venir.(Cantons de Château-la-Vallière, Langeais, Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi.)   > Voir la présentation

 

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