Urbanisme

Le Plan d'Occupation des Sols

Afin de maîtriser l'urbanisation, la Municipalité dispose d'un Plan d'Occupation des Sols.

Le Plan d'Occupation des sols est un document de référence qui fixe sur le territoire de la commune les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants. Il traduit la volonté de la commune en matière d'aménagement et respecte les prérogatives et les recommandations des autres acteurs influant sur la vie locale : Etat, Région, Département, Organismes consulaires, etc.

Le POS est composé d'éléments graphiques et de pièces écrites. Ainsi, chaque terrain ou bâtiment de l'ensemble de la ville est situé dans une zone du POS : à cette zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol.

Le POS distingue, à travers un découpage, les zones urbaines (quartiers déjà construits ou voués à être densifiés) et les zones naturelles (espaces peu ou pas construits dont la vocation d'espace naturel doit être maintenue).

Cadastre

Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet.
Un nouveau site www.cadastre.gouv.fr est ouvert depuis le 30 janvier 2008. Il permet de consulter le plan cadastral et d'en éditer gratuitement des extraits en format A4 ou A3.

Formulaires en ligne

Tous les formulaires peuvent également être retirés au service Accueil du secrétariat de mairie. L'ensemble des documents doit comporter une signature originale.

Le SCOT (Shéma de COhérence Territoriale)
Le SCOT, Schéma de COhérence Territoriale, est un document de planification qui organise le développement du territoire de 43 communes et des 40000 habitants qui y vivent pour les 20 ans à venir.(Cantons de Château-la-Vallière, Langeais, Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi.) > Voir la présentation