démarches2

Demande d'acte d'état civil
Livret de famille
Carte Nationale d'identité (CNI)
Passeport
Attestation d'accueil
Autorisation de sortie du territoire
Carte d'électeur
Certificat de vie maritale
Certificat d'hérédité
Cimetières
Déclaration de décès
Fiche d'état civil
Légalisation de signature
Mariage
Naissance
Permis de chasse
Photocopies certifiées conformes
Reconnaissance d'un enfant
Recensement des jeunes
Transport de corps

Demande d'acte d'état civil

La demande d'extrait d'acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance, préciser nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Les extraits d'acte de mariage sont délivrés par la mairie du lieu de mariage.
Les extraits d'acte de décès sont délivrés à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Livret de famille

Remis aux époux le jour du mariage. C'est le reflet de l'extrait de l'acte de mariage des époux, complété le cas échéant des extraits d'acte de naissance des enfants issus du mariage. En cas de divorce, séparation, perte, vol... en demander un duplicata auprès de la mairie de votre domicile. Le livret de famille de parents non mariés, de père seul ou de mère seule doit être demandé à la mairie du domicile.

Carte nationale d'identité (CNI)

Demande effectuée à la mairie par l'intéressé lui-même.
Coût : gratuit, ou timbre fiscal de 25 €uros si l'ancienne carte ne peut être produite (délai : 3 semaines).
Pièces à fournir : carte périmée ou déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu, deux photographies identiques, justificatif de domicile, extrait de naissance, jugement de divorce s'il y a lieu.

Passeport

Demande effectuée par l'intéressé lui-même à la mairie de son domicile. Prévoir un coût de 88 € en timbres fiscaux à partir de 18 ans, 44 €uros de 15 à 18 ans, et 19 €uros pour les mineurs de moins de 15 ans. Délai : 2 à 3 semaines.
Pièces à fournir : passeport périmé, deux photographies identiques, justificatif de domicile, copie intégrale de l'acte de naissance pour les majeurs et mineurs, jugement de divorce s'il y a lieu.

Attestation d'accueil

Demande faite par l'hébergeant pour accueillir chez lui un étranger désirant faire un séjour touristique (moins de 3 mois). Ce dernier a besoin de ce document pour obtenir son visa. Contacter le Secrétariat de mairie.Coût : timbre OMI de 45 €uros.

Autorisation de sortie du territoire

Pour un mineur, présence obligatoire de la personne ayant l'autorité parentale.
Délivrée gratuitement (délai : 3 jours).
Pièces à fournir : livret de famille, jugement de divorce s'il y a lieu, date et lieu du voyage.

Carte d'électeur

Inscription sur la liste électorale à la mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, elle ne prend effet qu'au 1er mars de l'année suivante. Le jour du scrutin, en cas de perte ou de vol de la carte d'électeur, l'administration municipale peut fournir une attestation d'inscription.

Certificat de vie maritale

Se présenter en mairie en attestant sur l'honneur de sa vie maritale.

Certificat d'hérédité

Pour les créances des organismes publics (sécurité sociale, caisses de retraite et de prévoyance, administrations...) d'un montant inférieur à 5335 €uros, un certificat d'hérédité peut être établi par la mairie du lieu de décès, du domicile du défunt ou de l'un des héritiers. Si tous les héritiers ne sont pas présents lors de la demande, le certificat ne pourra être établi que pour les créances ne dépassant pas 2440 €. Pour les autres cas, s'adresser à un notaire ou au tribunal de grande instance.

Cimetières

Pour l'achat ou le renouvellement de concessions, s'adresser à la mairie, au service état civil

Déclaration de décès

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés). Le déclarant peut être toute personne apte à fournir les renseignements nécessaires à l'établissement de l'acte (un parent, un employé d'établissement hospitalier ou des pompes funèbres).

Fiche d'état civil

La fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil ont été supprimées par le décret du 26 décembre 2000.

Légalisation de signature

Présenter une pièce d'identité et apposer la signature à légaliser en présence du fonctionnaire habilité.

Mariage

Célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs conjoints. Le dossier complet doit être déposé à la mairie au moins 21 jours avant la date du mariage.

Naissance

Déclaration faite à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours suivant la naissance (non compris le jour de l'accouchement).

Permis de chasse

La loi sur la chasse a supprimé le visa du permis de chasser. Les mairies n'ont plus aucun rôle dans la validation du permis de chasse, les chasseurs doivent s'adresser à la Fédération des Chasseurs d'Indre-et-Loire : 9, impasse Heurteloup à Tours, Tel : 02 47 05 65 25.

Photocopies certifiées conformes

La circulaire et le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 interdisent désormais aux administrations publiques d'exiger des usagers la production d'une copie certifiée conforme d'un document délivré par l'une de ces administrations.
Elles existent encore lorsqu'une administration étrangère le demande à l'intéressé.

Reconnaissance d'un enfant

Peut se faire avant ou après la naissance. L'acte de reconnaissance crée des liens juridiques de filiation entre l'enfant et ses parents. Il peut être établi dans n'importe quelle mairie et quel que soit l'âge de l'enfant.

Recensement des jeunes

Tout citoyen (garçon ou fille) âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile ou au consulat s'il réside à l'étranger. Pour cela, se munir de votre carte nationale d'identité et du livret de famille des parents. Il lui sera remis une attestation de recensement. Il devra ensuite participer à la journée d'appel de préparation à la défense à l'issue de laquelle il recevra un certificat de participation. Ces deux documents lui seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Transport de corps

Les demandes d'autorisation de transport de corps sans mise en bière sont reçues en mairie.